Err

Des produits conçus PAR des passionnés POUR des passionnés !
Votre panier 0,00 €

Conditions Générales de Ventes


1. Définitions

CGV : Conditions Générales de Vente.

Client : toute personne qui passe une commande sur le site internet du Vendeur en vue d’acheter un ou plusieurs Produits.

Vendeur : entreprise qui propose les Produits du catalogue mis en vente sur le site internet, ici la société Outdoor Elementis Sarl.

Produit : Tout bien présenté à la vente dans le catalogue mis en ligne par le Vendeur.

Avantage : Toute prestation de service fournie par le Vendeur aux Bénéficiaires.

Bénéficiaire(s) : Client(s) souhaitant passer une commande en respectant les présentes CGV.

Bon de Commande : Ordre d’achat passé par le Client sur le site Internet du Vendeur dans le respect des présentes CGV.

Livraison : expédition d’un ou plusieurs Produit(s) en exécution d’un Bon de Commande validé par les Parties.

Parties : Client et Vendeur engagé dans un processus de commande.


2. Objet

2.1. But

Les présentes conditions générales de vente ont pour but d'informer tout éventuel Client sur les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur procède à la vente et à la livraison des Produits du catalogue mis en ligne dans le site Internet. Fixer les Droits et Obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits présents dans le catalogue mis en ligne par le Vendeur dans le site Internet.

2.2. Adhésion aux CGV

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes concernant les Produits présentés dans le catalogue mis en ligne par le Vendeur, intervenant au profit de Clients non professionnels. En conséquence, la validation de la Commande par le client, implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions Générales de Vente, à l’exclusion de tous autres documents.

2.3. Application

La version des conditions générales de ventes applicable à chaque Commande validée sur le site Internet du Vendeur, est celle en ligne à la date de validation de la Commande. Ladite version régira le contrat dès sa conclusion et jusqu’à l’extinction des garanties prévues. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des CGV sera signalée préalablement sur la page d’accueil du site Internet du Vendeur.


3. Produits

3.1. Catalogue du Vendeur

3.1.1. Les Produits mis à la vente en ligne dans le catalogue du Vendeur, sont fabriqués et mis en distribution par des fournisseurs qui assurent la conformité du Produit à la législation Française en vigueur et aux normes applicables en France.

3.1.2. Lorsqu’un Produit mis a la vente en ligne dans le catalogue du Vendeur est retiré du commerce par le fournisseur, quelle qu’en soit la raison, le Vendeur sera tenu de retirer le Produit de son catalogue, dans les meilleurs délais.

3.1.3. Si le retrait d’un Produit par le fournisseur empêchait le Vendeur d’honorer une Commande, le Client ne bénéficierait d’aucun recours contre le Vendeur qui s’engage en ce cas à proposer au Client un Produit similaire, dans la même gamme de prix ou, au choix du Client, le remboursement des sommes versées.

3.2. Disponibilité des produits

3.2.1. Le Vendeur s’engage à honorer les Bons de Commandes reçus dans la limite des stocks disponibles soit chez le Vendeur, soit chez le fournisseur.

3.2.2. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé le Vendeur s’engage à en informer le Client dès qu’il en a pris connaissance.

En cas d’indisponibilité, le Vendeur proposera le remboursement ou bien un avoir sur l’ensemble du catalogue du Vendeur.

Si le client opte pour le remboursement, le Vendeur effectuera le remboursement des sommes versées par le Client sans délai et au plus tard dans les 30 jours.


4. Commandes

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le Site Internet et confirme le Bon de Commande détaillé de celle-ci.

4.1. Capacité Juridique

Seules les personnes juridiquement capables de contracter sont admises à passer commande.

4.2. Enregistrement

Lors de la première commande, le Client doit procéder à son enregistrement sur le Site Internet.

Pour s’enregistrer, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières comme par exmple :

  • Nom et Prénom,
  • Date de naissance,
  • Adresse,
  • Téléphone,
  • Adresse électronique,
  • Type de carte de paiement (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme).

Chaque Client définit un mot de passe lors de la création de son compte. Ce mot de passe lui permet d’accéder à son espace personnel. Il peut le modifier à tout moment depuis son espace personnel.

Lors de chaque visite, lorsqu’il accédera à des données personnelles, ou lorsqu’il passera une commande, le Client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précise que celui-ci ne sert pas à effectuer le paiement.

4.3. Etablissement du Bon de Commande

Pour l’établissement du Bon de Commande

  • Identifier le (les )Produits(s) commandé(s), en veillant à être précis en ce qui concerne éventuellement , les numéros de références, les couleurs, tailles, etc…, conformément à la Fiche Produit,
  • Toutes les informations nécessaires à la livraison : adresse, code d’accès, étage … et en cas de conditions de livraison particulières un numéro de téléphone auquel il peut être joint dans la journée, pour prise de rendez-vous.
  • Le Vendeur génère un Bon de Commande comportant l’ensemble des données fournies par le Client et comportant le Prix de la Commande.

4.4. Validation du Bon de Commande

Le Client doit vérifier, sur le Bon de Commande, l’ensemble des renseignements saisis et le Prix, le cas échéant corriger les erreurs.

Le Bon de Commande devra être validé au moyen d’un clic sur le bouton « valider votre commande» du terminal de paiement virtuel.

Le Vendeur ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.


5. Prix

5.1. Composition et validité

Le prix de la Commande est composé :

  • Du prix du(es) Produit(s) toutes taxes comprises,
  • Des frais de traitement,
  • Des frais de livraison.

5.2. Prix des produits

Les prix des Produits vendus sur le Site Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de préparation et d’expédition et sont valables tant qu’ils sont présents sur la Fiche Produit.

Les Produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la Commande.

5.3. Frais de Livraison

Une participation aux frais de ports est demandée pour toute livraison d’un montant inférieur à 89 euros TTC. Les dits Frais sont indiqués sur le Bon de Commande. VARIANTE : Les livraisons «  à l’étranger », « aux DOM TOM», etc… font l’objet de conditions particulières dont le Client sera informé, avant la Validation du Bon de Commande.

Le montant des frais de Livraison est déterminé par le poids total de la Livraison en fonction des tarifs pratiqués par le Transporteur.

Le montant de cette participation est indiqué dans le récapitulatif de la Commande.

5.4. Fluctuations du Prix

La réalisation d’opérations de promotion ponctuelles peut avoir comme conséquence une fluctuation du prix d’un ou plusieurs Produits, pendant une durée limitée dans le temps et indiquée sur le site Internet.

Lesdites fluctuations de prix ne donneront droit à aucun remboursement pour les Commandes passées en dehors de ma période de promotion.

5.5. Erreurs éventuelles

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

Si une erreur devait survenir le Vendeur contactera le Client pour l’avertir de l’erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées.

Cependant, en cas de refus par le Client d’accepter la correction de prix, il sera libre d’annuler la Commande, sans pénalités.


6. Paiement

6.1. Mode de paiement

Le paiement doit être effectué en euros, comptant, le jour de la Commande.

Pour régler sa Commande, l’acheteur dispose des modes de paiements suivants :

  • Carte Bancaire,
  • PayPal,
  • Chèque

Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa ou Mastercard.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou annuler toute Commande et/ou livraisons, quelle que soit sa nature et modalités d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait dues par le Client ou en cas d’incidents de paiement.

La livraison de toute nouvelle Commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’uneprécédente Commande.

6.2. Sécurité des paiements

Pour la sécurité des transactions, le Vendeur demande les données bancaires à ses Clients à chaque nouvelle Commande.

Le Vendeur utilise les systèmes de paiements sécurisés.

Lors de la transaction de règlement, le Client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements.

Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas les systèmes du Vendeur, et ne sont pas conservées par lui.


7. Acceptation du bon de commande

Sauf motif légitime justifiant le refus de la Commande, le Bon de Commande sera expressément considéré comme accepté par le Vendeur.

Conformément aux dispositions de l’article L 122-1 du Code de la Consommation, le Vendeur aura la faculté de refuser la Commande en invoquant un motif légitime.

Il est d’ores et déjà précisé que recevront la qualification de « motif légitime », les éléments suivants :

  • Anomalie sur le Bon de Commande,
  • Refus de paiement,
  • Retard de paiement pour les Commandes précédentes,
  • Indisponibilité des Produits,
  • Comportement anormal du consommateur ,
  • Mauvaise foi du consommateur,
  • Existence d’un litige antérieur,
  • Incivilités à l’encontre des collaborateurs de l’entreprise.

L’acceptation du Bon de Commande ou le refus de la Commande sera notifié par le Vendeur au Client, par tout moyen à sa disposition : e-mail, fax, courrier.

 Le contrat sera définitivement conclu, à la date d’Acceptation du Bon de Commande.


8. Livraison8.1. Lieu de livraisonLes livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée à cet effet par le Client sur le Bon de Commande.L’adresse de livraison doit obligatoirement être une adresse physique (nom, numéro, rue, code postal, commune, pays). Outdoor Elementis se réserve le droit de refuser toute livraison vers une boite postale.8.2. Modalités de livraisonSauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.La société Outdoor Elémentis se réserve la possibilité, lorsqu’une Commande comprend plusieurs références , dont certaines seraient momentanément indisponibles, ou en rupture définitive, d’expédier la Commande sans la ou les référence(s).8.3. Délais de livraison – Date de livraisonLe délai de livraison des Produits figure explicitement dans la fiche Produit . Ce délai s’entend hors week-end et jours fériés, et sous réserve de disponibilité des Produits confirmée par le Fournisseur.La date limite à laquelle le Vendeur s’engage à livrer la Commande figure explicitement sur le Bon de Commande.En cas de non respect de la date de livraison mentionnée dans le Bon de Commande , le Client peut annuler sa commande par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au Service Client.Le paiement effectué par le Client pourra lui être remboursé, sur simple demande, dans le délai maximum de 15 jours suivant la date de paiement du Prix par le Client.8.4. RéceptionLe Client s’engage à transmettre toutes les informations nécessaires à la Livraison afin d’en garantir la bonne fin(et en particulier un numéro de téléphone auquel le Transporteur peut le joindre dans la journée).Le Client s’engage, pour lui-même ou pour le Destinataire des Produits, à prendre Livraison des marchandises à l’adresse qu’il a indiquée.Lors de la Livraison, le Client ou le destinataire des Produits, doit pouvoir, si cela mui est demandé, faire preuve de son identité.

Le client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés.

Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformités auront été dûment prouvés par le Client.8.5. Retours8.5.1 Cas de retour des Produits :Les Produits ne peuvent être retournés que dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation , défaut de conformité ou vice apparent.8.5.2. Modalités de retour des Produits :Le(s)Produit(s)sont envoyés par le Client a la société, en précisant sont choix d’échange ou de remboursement.

Le droit de retour s’exerce sans pénalités. Ne seront pas acceptés les retours en contre-remboursement.

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, précision faite que pour les livres, DVD, vidéos et CDR, l’emballage en cellophane ne doit pas avoir été descellé lorsque le retour est motivé par toute autre cause que l’existence d’un défaut de conformité ou un vice.

8.5.3. Le Retour des Produits donne lieu à, au choix du Client :

  • Echange : les frais de réexpédition sont pris en charge par Outdoor Elémentis uniquement pour les commandes France métropolitaine.
  • Remboursement 

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de Livraison de sa Commande, pour retourner les Produits commandés.

Les frais de retour d’un Produit seront systématiquement à la charge du Client sauf si Outdoor Elémentis s’est trompé dans l’envois d’un article .

Dans ce cas et dans ce cas seulement , le remboursement d’un produit inclura également les frais de retour.

Les Produits doivent impérativement être retournés au Vendeur, dans un parfait état de revente , dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés.


10. Transfert de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.


11. Garantie

11.1. Bénéfice de grantie

Les Produits bénéficient, conformément aux dispositions légales :

  • De la garantie légale de conformité en vertu des articles L 211-4 du Code de la Consommation,
  • De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de la matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits et les rendant impropres à leur utilisation, en vertu des articles 1641 et suivants du Code Civil,
  • Des garanties fournies par les constructeurs des Produits, en fonction des prévisions de ces derniers.

Afin de faire prévaloir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur de l’existence des vices, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les délais prévus par les articles L 211-12 du Code de la Consommation et l’article 1648 du Code Civil.

11.2. Exclusions de garanties

Aucune garantie ne sera due si le Produit a fait l’objet de modifications sans accord préalable et écrit du Vendeur ou même d’interventions à titre de réparation ou d’entretient par des personnes non agréées par le constructeur (ou si la chose vendue est utilisée de manière anormale ou dans des conditions anormales par référence à la notice d’emploi fournie par le constructeur).


12. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes des Produits sont soumises à la loi Française.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution, la rupture du contrat conclu entre le Vendeur et le Client, sera soumis au Tribunal compétent dans les conditions du Droit commun.


13. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « informatique et libertés », le Client est informé que les réponses aux différents questionnaires sont nécessaires au traitement de son inscription et à la création de son espace personnel.

Les informations ainsi recueillies ainsi que celles collectées ultérieurement au travers de l’utilisation du Site Internet restent confidentielles et feront l’objet de traitements automatisés.

Ces informations seront susceptibles d’être transmises à des sociétés sœurs, et /ou des filiales du Vendeur, à des fins de prospection commerciale, sauf opposition expresse du Titulaire.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant auprès du Service Client.